Bien entendu ceux qui souhaitent rester au papier le pourront.
Que ce soit pour une demande de certificat d’urbanisme, une déclaration préalable à travaux, une demande de permis de construire ou démolir, avant le 1er janvier 2022, ces démarches ne pouvaient s’effectuées que par format papier déposé en Mairie ou envoyé par Lettre Recommandée. C’est plus d’un million et demi de demandes qui transitaient chaque année dans les services urbanismes des communes française.
Avec les demandes en ligne, une traçabilité et un suivi plus scrupuleux des délais pourra ainsi être assuré par l’état.
Pour les professionnels ou les particuliers, cette dématérialisation se fera petit à petit, mais rien ne change dans le principe puisque ni les pièces réclamées, ni les délais légaux ne changent.
Quels avantages pour le demandeur ?
Le demandeur ne sera donc plus dans l’obligation d'envoyer par courrier recommandé ou de se déplacer en mairie. Il n’y aura plus les liasses de copie papier à fournir. Les communes les plus en avance devraient avoir un suivi en ligne.
On considère que c’est une avancée malgré l’inertie du système. A terme et grâce au traitement numérique, les délais devraient pouvoir se raccourcir, ce qui est un grand pas pour la construction en France.
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